FO fait condamner TotalEnergies pour le calcul des heures de grève !
Le 19 janvier 2024, la coordination FO des sites de l’UES RP, avec le soutien de la Fédéchimie FO, a assigné TotalEnergies en justice pour le retrait injustifié de la prime de quart lors de mouvements de grève. En effet, le 16 septembre 2021, la direction a publié une note interne prévoyant une réduction, proportionnelle aux jours d’absence, des primes d’ancienneté et de quart des salariés non-représentants du personnel lors des grèves. Pour FO, cette mesure discriminante avait pour seul but d’intimider les salariés grévistes en leur faisant perdre un maximum d’argent, ceux-ci ayant eu le malheur de vouloir exprimer leur mécontentement.
Pourquoi FO a préféré ester en justice plutôt qu’aux prudhommes ?
Attaquer la direction sur le fond au tribunal judiciaire permet, lorsque le jugement nous est favorable, de créer une jurisprudence et ainsi créer « du droit » pour l’ensemble des salariés. Cependant, seule la procédure au tribunal des prudhommes permet d’obtenir une rétroactivité. Ainsi, les deux procédures sont donc complémentaires. Pour FO, il était nécessaire d’attaquer en premier sur le fond et ainsi ne pas avoir à chaque mouvement social le besoin d’aller contester des retenues sur salaires devant les prudhommes.
Que dit le jugement ?
Le 10 juin 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué ainsi : - Annule la note du 16 septembre 2021 de la direction de la société TotalEnergies - Enjoint aux sociétés TotalEnergies de l’UES RP, à compter de la notification du jugement de reconnaître aux salariés dont le contrat de travail est suspendu pour grève le bénéfice de la prime de quart dans les mêmes conditions que les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour maladie.
Une victoire juridique faute de dialogue social !
L’ensemble des équipes FO se félicitent de cette victoire mais regrette de ne pas avoir été entendu par la direction, malgré nos nombreuses sollicitations afin de régler ce litige dans le dialogue. L’employeur dispose d’un mois pour faire appel de cette décision de justice. Nous espérons que la direction ne se comportera pas de façon jusqu’au-boutiste. La délégation FO ouvre la porte à un véritable dialogue pour obtenir la rétroactivité des sommes injustement soustraites aux grévistes durant cette période. Sans quoi, nous inviterons l’ensemble des salariés concernés à établir un recours devant le tribunal des prudhommes pour obtenir réparation. Nous reviendrons évidement rapidement vers vous pour vous informer de la suite que souhaitera donner la direction à cet épisode.
REVENDIQUER, RESISTER, RECONQUERIR, AUX ACTES
Contact FO: Hakim BELLOUZ (DSC FO) 06 95 09 76 49 Damien Galera (RS CSEC) 06 58 58 81 44