CSE: à quoi servent les élections professionnelles?


Tous les quatre ans, les salariés d'une entreprise sont conviés à participer aux élections professionnelles. Ce scrutin interne permet d'élire les représentants du personnel qui seront les instances de dialogue avec la direction.

Les élections professionnelles, définition

Les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans toutes les entreprises à partir de onze salariés. Seules les sociétés qui ont cet effectif minimum en équivalent temps plein pendant au moins douze mois consécutifs sont concernées. Les employés votent pour élire les membres du Conseil social et économique (CSE) qui a remplacé les anciennes instances (comité d'entreprise, délégués du personnel et le CHSCT).
 

Pour être électeur, il faut avoir 16 ans révolus, travailler dans l'entreprise depuis plus de trois mois et n'avoir aucune interdiction d'être électeur. Seul l'employeur ne dispose pas de ce droit de vote.

Quant aux candidats, peuvent se présenter à cette élection les salariés ayant 18 ans révolus, travaillant dans l'entreprise depuis au moins un an et qui ne sont pas liés par un lien de parenté ou une union (mariage, pacs, concubinage) avec l'employeur. Aucune condition de type de contrat ni de temps de travail n'est requise pour se porter candidat. Et pour les salariés qui travaillent simultanément dans plusieurs entreprises, ils ne peuvent se présenter que dans une seule. Par ailleurs, depuis 2015, une loi oblige à la parité femmes-hommes sur les listes puis dans les postes éligibles.

 

Plus d'info et source : Challenges