ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2025
Les mandats actuels des élus expirant le 28 octobre 2025, l'organisation des prochaines élections professionnelles se profile.
Les différentes étapes :
Mai
Etablissement du décompte des effectifs structurels présents sur l'établissement de la Plateforme (raffinerie de Donges et dépôt de Vern-sur-Seiche) pour TotalEnergies, mais aussi pour les Entreprises Partenaires.
C'est sur la base de ce décompte que sera déterminé le nombre d'élus titulaires et suppléants pour la prochaine mandature.
Le décompte des effectifs des salariés des Entreprises Partenaires repose sur 4 critères :
- Le salarié doit être présent dans les locaux de l'établissement au jour du décompte,
- Il doit avoir au moins un an de travail continu ou discontinu depuis le début de sa mise à disposition,
- Il doit être intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail, partageant ainsi des conditions de travail en parties communes, susceptibles de générer des intérêts communs,
- Il ne doit pas remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Juillet
Négociation du Protocole d'Accord Pré-Electoral
Négocié au niveau de l'UES Raffinage-Pétrochimie, il définit pour chaque établissement, le nombre de collèges électoraux, le nombre de sièges à pourvoir et la répartition des sièges entre les collèges.
Déclinaison du Protocole d'Accord Pré-Electoral via une concertation locale propre à chaque établissement
- Détermination des horaires et des lieux de vote à l'urne,
- Détermination du ou des lieux de mise à disposition d'ordinateurs pour le vote électronique,
- Quantité des professions de foi imprimées,
- Tirage au sort pour l'affichage des listes de candidats,
- Constitution nominative des bureaux de vote et de la liste des scrutateurs qui assisteront les membres du bureau de vote
Septembre
Dépôt des candidatures, affichage des listes électorales et envoi des professions de foi de chaque liste.
Établissement de la liste des électeurs
Au-delà de pouvoir voter lors des élections professionnelles, les électeurs ont le droit de faire partie d'une liste électorale.
Concernant les Entreprises Partenaires, seront destinatrices des professions de foi celles qui ont une activité continue ou discontinue depuis au moins 12 mois. Et leurs salariés pourront faire partie de la liste des électeurs s'ils sont présents depuis au moins 12 mois en continu sur l'etablissement.
Pour rappel, les 3 différents collèges sont :
- Ouvriers / Employés
- Techniciens / Agents de maitrise
- Ingénieurs / Cadres
Octobre
1er tour du vote, avant la fin de la mandature actuelle
Les résultats seront homologués, puis affichés, avant la tenue du CSE d'entrée de la nouvelle mandature.
Pour être valides, les élections doivent respecter un quorum: au moins 50% des électeurs TotalEnergies et Entreprises Partenaires inscrits sur les listes doivent avoir voté.
À l'issue des élections, une Organisation Syndicale est dite « représentative » si elle a obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au 1er tour.
Si une Organisation Syndicale obtient plus de 30%, elle aura le droit, en cas de mise à la signature d'un accord, de proposer un référendum aux salariés.
Si vous souhaitez rejoindre une Organisation Syndicale pour défendre vos droits à la table des négociations, vous pouvez adhérer. Les détails sont ici
Force Ouvrière Donges
Source : Service communication Raffinerie Donges flash actu n°311
