Accord handicap 2026-2029

ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 09 OCTOBRE 2025 RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION EN HANDICAP AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN

RESI

En application de l’accord relatif à l’harmonisation des systèmes de rémunération – constitution d’un «socle commun » du 28 mars 2002, la campagne de réexamen des mesures salariales individuelles est lancée à compter du 15 mai 2014.

Congés exceptionnels pour évènements familiaux

Les salariés peuvent, sur justificatif, bénéficier de congés exceptionnels payés. Ces droits à congés, exprimés en jours ouvrés ou quarts ouvrés, s’exercent au moment où se produit l’événement et sont résumés ci dessous, par type d’événement et durée de congé correspondante.

ACCORD NAO SSC 2024

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) Socle Social Commun (SSC) 2024 Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) Socle Social Commun (SSC) 2024

L'accord Handicap

L’accord handicap 2023-2025 du Socle Social Commun a été signé le 7/11/2022 par la Direction et l’unanimité des organisations syndicales (CAT, CFDT, CFE-CGC et CGT).