Conclusion du 1er accord Gestion des Emplois  et des Parcours Professionnels 

A l'issue de 11 réunions de diagnostic et de négociation, le premier accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du Socle Social Commun (SSC) a été signé vendredi 28 novembre, à l'unanimité des organisations syndicales représentatives au périmètre du SSC (CAT, CFDT, CFE-CGC et CGT).

 

Il entrera en application dès le 1er janvier 2025. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord comporte une clause prévoyant une éventuelle révision tous les 3 ans.

 

La GEPP recouvre tous les dispositifs en faveur des salariés en matière de gestion des emplois et des compétences, de formation, de mobilité professionnelle et géographique et d’aménagement des fins de carrière (gestion des séniors).

 

Des indicateurs structureront le suivi régulier des mesures de l’accord, au niveau consolidé du Socle Social Commun et au niveau des 3 UES composant le SSC (MS, RP, AGSH). 

Principales mesures de l’accord GEPP

Insertion professionnelle :

- Poursuite de la politique volontariste en faveur de l’alternance et des stages pour
  contribuer à l’insertion professionnelles des jeunes.

Emploi :

- Engagement de renouvellement des effectifs par des recrutements en CDI, sous
  réserve de la mobilité interne et d’éventuelles modification d’organisation.

Formation :

- Réaffirmation de la cible de 5 jours de formation par an, dont 3 jours à disposition du
  salarié.

Évolution de carrière :

- Engagement de lancer dès 2025 une démarche négociée visant à généraliser les
  postes à fourchette de coefficients pour les OETAM de jour, afin de leur permettre 
  d’évoluer dans leur poste.

- Actualisation de la politique de mobilité géographique et en particulier du régime du
  navetteur.

Mesures séniors (55 ans +) / fin de carrière :

- Dispositifs pour les salariés permettant de poursuivre leur activité ou de choisir une
  transition vers la retraite ou de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et/ou
  d’une dispense d’activité :

       - Garantie de non-discrimination en matière d’évolution de carrière et d’accès
         à la formation.

       - Transition vers la retraite :

          . Temps Partiel de Fin de Carrière Majoré : activité à 62% rémunérée à 77%
            pendant 12 ou 24 mois (selon conditions),

          . Mécénat de Fin de Carrière auprès d’une association agréée par la Fondation
            TotalEnergies ou la Direction Engagement Citoyen, pendant 12 à 24 mois 
            (selon conditions).

       - Anticipation du départ à la retraite :

          . Dispense d’Activité Compte Epargne Temps (congé ODACE rénové) rémunérée
            à 77%. Alimentation par le CET dont le plafond est augmenté à 145 jours avec
            de nouvelles possibilités d’alimentation en jours,

          . Transformation d’une partie de l’Indemnité Majorée de Départ Volontaire en
             Retraite (IMVDR) en dispense d’Activité (DA) rémunérée à 77%
             (jusqu’à 12 mois de DA),

          . Portabilité des droits acquis à CAA au sein du SSC en cas de mutation 
             interne SSC,

          . Aide au rachat de trimestres : en plus de la possibilité d’utiliser les jours
             épargnés dans le CET pour financer le rachat, nouvelle possibilité de le 
             financer par un versement anticipé de l’IMDVR.

- Tous les dispositifs sont cumulables dans certaines limites, y compris avec des
  dispositifs de Cessation Anticipée d’Activité.

- Confirmation de l’Indemnité Majorée de Départ Volontaire en Retraite (12 mois pour
  25 ans d’ancienneté) jusqu’au 30 juin 2028, avec engagement de renégocier sur ce
  sujet début 2028.

 

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