Les salariés peuvent, sur justificatif, bénéficier de congés exceptionnels payés. Ces droits à congés, exprimés en jours ouvrés ou quarts ouvrés, s’exercent au moment où se produit l’événement et sont résumés ci dessous, par type d’événement et durée de congé correspondante.
- Mariage ou PACS du salarié 5 jours
- Mariage ou PACS d’un enfant 1 jour
- Mariage ou PACS d’un ascendant, d’un frère ou d’une soeur 1 jour
- Décès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin notoire 5 jours
- Décès d’un enfant 5 jours
- Décès d’un enfant de moins de 25 ans, ou d’une personne de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente, ou d’un enfant quel que soit son âge lorsque celui-ci est lui-même parent 7 jours
- Décès du gendre, de la belle fille ou du partenaire de PACS de l’enfant 3 jours
- Décès de l’un des parents 3 jours
- Décès de l’un des beaux parents ou de l’un des parents du partenaire de PACS 3 jours
- Décès du frère, de la sœur, du beau frère ou de la belle-sœur 3 jours
- Décès du frère ou de la sœur du partenaire de PACS, ou du partenaire de PACS du frère ou de la sœur 3 jours
- Décès d’un grand parent ou d’un petit enfant 2 jours
- Naissance pour le père, le conjoint, le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un PACS 3 jours*
- Arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 3 jours
- Annonce de la survenue d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant 2 jours
ATTENTION
Lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant l'évènement, aucun droit supplémentaire à congés ne lui est ouvert. Chaque situation est individuelle et différente. En cas de doute n'hesitez pas à nous solliciter.
*Ces jours ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité.