Enveloppe EFFICACITE et TRANSITION

Enveloppe EFFICACITE et TRANSITION

ENVELOPPE EFFICACITÉ
& TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Mise à disposition des salariés d’une enveloppe individuelle « Efficacité et Transition Énergétique » d’un montant de 2 000€ bruts, permettant le remboursement d’une partie d’achats ou de prestations liés à l’habitat et à la mobilité.
Les achats peuvent être neufs ou d’occasion. Ils peuvent être réalisés auprès des partenariats mis en place ou pas. Dans tous les cas, une facture d’entreprise devra être présentée. En effet, aucun achat entre particuliers n’est éligible à l’enveloppe Efficacité et Transition Énergétique.

Conditions d’utilisation

Enveloppe utilisable sur la durée de l'accord (5 ans)
Utilisable en une seule fois ou fractionnable à volonté
Plafond de 2 000 € maximum
Enveloppe soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu

Eligibilité

Enveloppe utilisable sur la durée de l'accord (5 ans)
Justifier d'au moins 18 mois d'ancienneté contractuelle à la date d'émission de la facture éligible à l'enveloppe Efficacité et Transition Energétique.
 
 
 

Remboursement : 

Se connecter sur PH7
  • Remplir le formulaire
  • Télécharger une facture acquitée
  • Joindre le justificatif technique

Le remboursement sera effectué le mois suivant le dépôt du dossier

Validation du dossier : 1 par semestre sauf si le montant est supérieur à 500€

 

Plus d'infos sur le WAT, rubrique :

Mon site/engagement collectif/ Avantages collaborateurs/efficacité energétique